Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 2587 - Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique

Date d'entrée en vigueur

2020-06-02 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.).

2017, R.V.Q. 2587, a. 2; 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.

2017-12-07 Afficher le document à cette date

2.Une nouvelle utilisation du sol ou un changement d’usage visant à exercer un usage du groupe C11 résidence de tourisme, tel que défini au Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est prohibé.

2017, R.V.Q. 2587, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2017, R.V.Q. 2587, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2587 - Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique

Article 2
Versions de la disposition

2020-06-02 Afficher le document à cette date

2017-12-07 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2587 - Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique

Article 2Versions de la disposition

2020-06-02 Afficher le document à cette date

2017-12-07 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 2
Versions de la disposition